Domaines d'intervention
- Droit de la familleLe droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le Pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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- Droit immobilierLe droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements…
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- Droit des sociétés et droit commercialLe droit commercial est une branche du droit des affaires, ce droit régit les actes pris par des commerçants soit avec un autre commerçant, soit avec un client. En bref, le droit commercial peut se définir comme l’ensemble....
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- Droit fiscalLe notaire joue un rôle crucial en droit fiscal en tant qu'expert juridique et conseiller impartial. Son rôle consiste à fournir des conseils et à préparer des actes juridiques liés aux obligations fiscales, tels que les contrats de vente immobilière, les donations, les successions, et les contrats de mariage...
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- Droit publicLe notaire en droit public joue un rôle essentiel dans la validation et la certification d'actes juridiques et administratifs relatifs aux affaires publiques. Il agit comme un officier ministériel indépendant et impartial, garantissant l'authenticité et la légalité des documents tels que contrats, concessions, permis..
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- Guides pratiques