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Droit fiscal

Le notaire joue un rôle crucial en droit fiscal en tant qu'expert juridique et conseiller impartial. 

Son rôle consiste à fournir des conseils et à préparer des actes juridiques liés aux obligations fiscales, tels que les contrats de vente immobilière, les donations, les successions, et les contrats de mariage.

Le notaire veille à l'application des lois fiscales en vigueur, en conseillant ses clients sur les dispositions fiscales les plus avantageuses tout en garantissant la légalité des transactions. De plus, il peut être impliqué dans des processus d'optimisation fiscale légale pour minimiser les charges fiscales tout en respectant scrupuleusement la législation en vigueur.


 
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