L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...Source : www.gererseul.com -
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...Source : www.unpeudedroit.fr -
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...Source : www.lemag-juridique.com
-
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...Source : www.service-public.fr