Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
Source : www.actu-juridique.frOuverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gérer mes biens immobiliers, déclaration de cessions de droits sociaux, facturation électronique…, la DGFIP poursuit et accélère sa transition numérique... Lire la suite
Historique
-
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle cont...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationOuverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gérer mes biens immobiliers, déclaration de cessions de droits sociaux, facturation électronique…, la DG...Source : www.actu-juridique.fr