Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le :
03/08/2023
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Source : www.efl.frUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’aménagement ayant pour objet la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et justifiant l’exercice du droit de … Lire la suite
Historique
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La vente définitive de l’appartement...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr